COMMENT OBTENIR UN PTZ ?
Qu'est ce que le PTZ ?
Le PTZ est un prêt sans intérêt ou « Prêt à taux zéro ».
Il est accordé en complément d’un autre prêt pour acheter ou construire un logement.
C’est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires : il permet d’acquérir sa première résidence principale et est accordé sous conditions de ressources.
Le prêt à taux zéro est gratuit, d’une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.
Vous pouvez bénéficier d’un PTZ si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant le prêt.
Par ailleurs, le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’achat de votre résidence. Il doit donc être complété par un ou plusieurs prêts. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.
Pour l’obtenir, le logement doit devenir votre domicile (sauf exceptions) et vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum.
Quels logements sont éligibles au prêt à taux zéro?
L’acquisition d’un logement neuf ou ancien peut faire l’objet d’un financement par le biais d’un PTZ.
Toutefois, les logements anciens, pour pouvoir bénéficier du dispositif, doivent se situer en zone B2 et C et nécessiter des travaux représentant au moins 25 % du montant de l’opération à financer et permettant de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m². Par ailleurs, le PTZ peut aussi financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien faisant l’objet d’un contrat de location-accession.
Dans le cas d’un logement ancien en location-accession, celui-ci doit avoir moins de cinq ans et être occupé depuis moins de six mois par le premier occupant.
Le PTZ peut aussi permettre de financer d’autres acquisitions comme la transformation d’un local (bureau, grange…) en logement, ou l’acquisition d’un logement social existant.
Qu'est ce que le PTZ ?
Le montant du Prêt à Taux Zéro 2022 est déterminé en fonction des revenus de ou des emprunteurs.
Des plafonds de revenus conditionnent son obtention et il convient pour l’emprunteur de ne pas les dépasser sous peine de ne pas pouvoir souscrire au PTZ 2022.
Pour déterminer le montant du PTZ 2022, il faut comparer les deux modes de calcul ci-dessous et conserver le plus élevé des deux, qui servira de référence : Le cumul des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 du ou des emprunteurs ainsi que des personnes qui occuperont le logement.
Par exemple, si l’acquisition se réalise en 2022, les revenus fiscaux de références à prendre en compte seront ceux de l’avis d’imposition de 2020 ou Le coût total de l’opération divisé par 9 Pour l’obtention du Prêt à Taux Zéro 2022, le montant des revenus à retenir sera le plus élevé de ces deux calculs.
Une fois ce résultat connu, il faut se référer au tableau ci-après :
Zone A : Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français
Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse. Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l’Ile-de-France.
Zone C : le reste du territoire